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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APPETIFRAIS
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LES RESTAURETTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES RESTAURETTES
APPETIFRAIS (SA)

Numéro de dépôt :
1704934
Date de dépôt :
12/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/11/2001

Présentation de la marque LES RESTAURETTES

Déposée le 12 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) APPETIFRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES RESTAURETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APPETIFRAIS domicilié(e) Route nationale 60, 10160 SAINT-BENOIST-SUR-VANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADDITIV COMMUNICATION - France.

La marque LES RESTAURETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES RESTAURETTES est expirée depuis le 12 novembre 2001.

APPETIFRAIS a également déposé les autres marques suivantes : APPETIFETES , APPETIFETES , COTE SAUVAGE , APPETIFRAIS , APPERITIVES , APPETIFRAIS


APPETIFRAIS (SA) - Route nationale 60, 10160 SAINT-BENOIST-SUR-VANNE - France


ADDITIV COMMUNICATION - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15

Inscription le 10 octobre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°207471 - Publication au BOPI 1996-10-10

Inscription le 10 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207470 - Publication au BOPI 1996-10-10

Salades composées, préparées, fraîches

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.